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Assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise est utilisée par des investisseurs internationaux, des expatriés et des résidents fiscaux français. Les assureurs sont contrôlés par le Commissariat aux Assurances, le régulateur luxembourgeois. Les placements accessibles et les conditions de leur gestion dépendent du contrat.

L’assureur peut confier à Necker Finance la gestion financière du fonds dédié au contrat. Necker Finance exerce cette gestion depuis l’île Maurice, avec des partenaires spécialisés.

À qui s’adresse-t-elle ?

  • Expatriés

    Vous vivez à l’étranger ou préparez un départ. La possibilité de conserver le contrat dépend de votre destination et des conditions de l’assureur.

  • Investisseurs internationaux

    Votre patrimoine est réparti entre plusieurs pays. Le contrat peut regrouper une partie de vos placements.

  • Résidents fiscaux français

    Les règles fiscales françaises de l’assurance-vie s’appliquent. Les avoirs relèvent du dispositif de protection luxembourgeois.

Le contrat se souscrit auprès de l’assureur, directement ou par un intermédiaire d’assurance habilité dans votre pays de résidence. Necker Finance n’est ni assureur ni intermédiaire d’assurance. Elle ne propose aucun contrat et ne recueille aucune demande de souscription.

Protection, mobilité, gestion et fiscalité

Protection en cas de défaillance de l’assureur

Les avoirs qui couvrent les engagements envers les assurés sont conservés par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances. Ils sont séparés des avoirs propres de l’assureur. Le Commissariat approuve la convention de dépôt entre l’assureur et la banque.

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Il reçoit chaque trimestre l’inventaire des avoirs et peut en ordonner le blocage. Ce dispositif est appelé « triangle de sécurité ». En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs ont priorité sur ces avoirs. Le remboursement reste limité à la valeur des avoirs disponibles. Ce droit de priorité est appelé « super-privilège ». Il ne protège pas contre les pertes liées aux marchés.

Deux patrimoines tenus à part

Les avoirs des contratsCe qui couvre votre contrat et ceux des autres assurés, conservé par une banque dépositaire Les avoirs propres de l’assureurLe patrimoine de la compagnie d’assurance elle-même
  • Changement de pays de résidence

    Le Luxembourg n’impose pas les souscripteurs non résidents : c’est ce que l’on appelle la neutralité fiscale du contrat. Sa fiscalité dépend notamment de leur résidence fiscale.

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    Avant un changement de pays, faites confirmer par l’assureur si le contrat peut être conservé ; une adaptation peut être nécessaire. Cette possibilité, appelée portabilité, dépend des règles du nouveau pays et des conditions de l’assureur. Un contrat luxembourgeois souscrit pendant une résidence en France peut ainsi, à ces conditions, être conservé après une installation à l’île Maurice.

  • Gestion des placements

    Les placements accessibles dépendent du contrat : des fonds externes, un fonds interne collectif (FIC) partagé entre plusieurs contrats, ou un fonds interne dédié (FID) à un seul contrat. Dans un fonds d’assurance spécialisé (FAS), le souscripteur choisit directement ses placements.

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    L’assureur désigne le gestionnaire du fonds dédié ; le mandat précise les objectifs, le niveau de risque, la durée de placement et la devise. L’assureur reste propriétaire des avoirs et responsable de leur gestion. Il peut confier cette gestion à Necker Finance.

  • Fiscalité et transmission

    Le traitement fiscal du contrat dépend de la résidence fiscale du souscripteur et, pour les sommes versées au décès, de la situation des bénéficiaires. Pour un résident fiscal français, les règles françaises de l’assurance-vie s’appliquent aux retraits, appelés « rachats », et aux sommes versées au décès.

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    Le souscripteur doit déclarer le contrat chaque année. Votre avocat, notaire ou fiscaliste examine ces questions selon votre situation ; un projet de transmission se prépare avec eux.

Ce que fait Necker Finance

L’assureur peut confier à Necker Finance la gestion financière d’un fonds interne dédié. Necker Finance travaille avec des partenaires spécialisés, dans le cadre des autorisations requises pour son activité de gestion. Notre gestion repose sur trois principes.

  • Une allocation diversifiée. Nous répartissons le portefeuille entre plusieurs catégories de placements, selon les objectifs et le niveau de risque convenus.
  • Une architecture ouverte. Nous sélectionnons les fonds et les gérants auprès de différentes sociétés de gestion, dans les limites fixées par l’assureur, sans lien avec une banque ni avec une gamme de produits.
  • Un suivi régulier. Nous suivons régulièrement le portefeuille et ses risques. Nous remettons un rapport à la fréquence convenue.

Le rôle de chacun

Risques, frais et conditions

Le fonds dédié s’envisage sur le long terme.

Valeur du contrat
Elle dépend des placements du fonds et peut baisser. Dans un fonds dédié, le capital n’est pas garanti : le souscripteur supporte le risque de marché. Si le fonds est libellé dans une autre devise que la vôtre, sa valeur varie aussi avec le change.
Protection
En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs ont priorité sur les avoirs du contrat, dans la limite de leur valeur. Ce dispositif ne protège pas contre les pertes liées aux marchés.
Frais
Les frais de l’assureur, de la banque dépositaire, de la gestion financière et des fonds choisis figurent dans les documents remis avant la souscription.
Durée
Le contrat s’envisage sur le long terme. Les retraits restent soumis à ses conditions.
Conditions d’accès
En 2026, le minimum réglementaire est de 125 000 € investis dans le fonds dédié, et le souscripteur doit déclarer un patrimoine financier d’au moins 250 000 €. Les assureurs demandent souvent un investissement minimal de 250 000 €.
Fiscalité
Elle dépend notamment de votre résidence fiscale. Pour les sommes versées au décès, la situation des bénéficiaires compte aussi. Consultez votre conseil fiscal avant toute décision.

Vos questions

Puis-je souscrire un contrat luxembourgeois en résidant à l’île Maurice ?

Certaines compagnies luxembourgeoises acceptent les résidents de l’île Maurice. Faites vérifier votre éligibilité auprès de l’assureur ou d’un intermédiaire habilité.

Que devient mon contrat si je change de pays ?

Avant un changement de pays, faites confirmer par l’assureur si le contrat peut être conservé ; une adaptation peut être nécessaire. Un changement de résidence peut modifier la fiscalité du contrat : votre conseil fiscal doit examiner l’ensemble de votre situation.

Puis-je transférer mon assurance-vie française au Luxembourg ?

Non. Un contrat français ne se transfère pas à un autre assureur. Il faudrait retirer sa valeur, ce qui peut entraîner une imposition, puis souscrire un nouveau contrat, qui ne conserverait pas l’ancienneté fiscale du premier. Votre contrat français peut aussi être conservé. Notre guide sur les comptes et les placements explique ce qui change pour un non-résident.

Qui détient les avoirs du contrat ?

L’assureur possède les avoirs. La banque dépositaire les conserve séparément des avoirs propres de l’assureur. Vous détenez une créance sur l’assureur : un droit au paiement correspondant à la valeur du contrat. Necker Finance ne détient jamais ces avoirs ; elle peut gérer le fonds dédié si l’assureur la désigne.

Comment Necker Finance est-elle rémunérée ?

Par des honoraires de gestion sur le fonds dédié, convenus avec l’assureur et indiqués dans les documents du contrat. Toute rémunération éventuelle versée par des tiers serait précisée avant le début du mandat.

Quelle fiscalité pour un résident fiscal français ?

Les règles françaises de l’assurance-vie s’appliquent. La fiscalité des gains retirés dépend notamment de l’ancienneté du contrat et de la date des versements ; des règles particulières s’appliquent après huit ans. Au décès, les articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts peuvent s’appliquer selon la situation. Le contrat doit être déclaré chaque année au moyen du formulaire 3916-3916 bis ; les formalités liées aux gains retirés sont distinctes, et le souscripteur peut mandater un établissement payeur éligible pour certaines d’entre elles. Votre conseil fiscal précise les obligations qui vous concernent.

Et pour un résident de l’île Maurice ?

Le Luxembourg n’impose pas le souscripteur non résident. À l’île Maurice, les revenus de source étrangère sont imposables lorsqu’ils y sont reçus ; votre conseil fiscal doit préciser le traitement d’un retrait du contrat. Il n’existe pas de droits de succession mauriciens, mais les règles françaises peuvent s’appliquer aux sommes versées à des bénéficiaires résidant en France.

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