Garder ses comptes et ses placements en s’installant à l’île Maurice

S’installer à l’île Maurice pose deux questions : ce que deviennent vos comptes et placements en France, et ce que demande une banque mauricienne pour ouvrir un compte. Ce guide reprend les règles officielles ; il ne remplace pas l’avis d’un conseiller fiscal.

Faut-il tout transférer à l’île Maurice ?

Pas nécessairement. Le pays où vous vivez, celui où vos comptes sont ouverts et les marchés dans lesquels vous investissez peuvent être différents. L’île Maurice a supprimé le contrôle des changes en 1994. Vous restez soumis aux vérifications bancaires et aux conditions propres aux comptes et aux permis (Bank of Mauritius).

Il peut être utile de conserver un compte pour certaines dépenses dans votre pays d’origine et d’en ouvrir un à l’île Maurice pour la vie quotidienne. Votre portefeuille de placements se traite à part.

Que demander à votre banque avant le départ ?

Prévenez chaque établissement du changement de résidence et demandez une confirmation écrite des services qui resteront accessibles. Pour un départ de France, la DGFiP demande d’informer votre établissement financier de ce changement (DGFiP, produits bancaires).

Voici les points à faire préciser :

• Les comptes conservés : compte courant, compte-titres, épargne et éventuels comptes joints.
• Les opérations autorisées : achats de titres, versements, retraits et accès à certains produits après le départ.
• Le fonctionnement quotidien : cartes, virements internationaux, accès en ligne et authentification depuis l’étranger.
• Les frais : tenue de compte, garde des titres, change et transferts.
• Les documents à actualiser : adresse, justificatifs, résidence fiscale et identifiant fiscal lorsqu’il est requis.

Conserver une relation bancaire et rester éligible à un produit sont deux questions différentes.

Tous les placements français peuvent-ils être conservés ?

Non. La DGFiP indique qu’avec un domicile fiscal hors de France, vous ne pouvez détenir ni livret de développement durable et solidaire (LDDS), ni Livret Jeune, ni LEP, et que les autres produits bancaires restent accessibles aux non-résidents (DGFiP, produits bancaires). Pour le LDDS, une réponse ministérielle aboutit à une autre conclusion, détaillée plus bas.

Produit	Après le départ de France	Source
Assurance-vie	Les gains des rachats supportent un prélèvement retenu par l’assureur	BOFiP
PEA	Pas de clôture automatique, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif	BOFiP
Livret A	Aucune condition de résidence fiscale en France	Service-public.fr
PEL	Aucune condition de résidence pour l’ouverture ; conservation à faire confirmer par la banque	Service-public.fr
LEP	La banque doit le clôturer	Service-public.fr
Livret Jeune	Résidence habituelle en France exigée ; à défaut, la banque le clôture	Service-public.fr
LDDS	Sources officielles divergentes	DGFiP, Assemblée nationale

Ces règles sont celles du droit français. À l’île Maurice, les revenus et les gains de ces placements relèvent des règles sur les revenus étrangers, et la convention fiscale répartit le droit d’imposer entre les deux pays.

L’assurance-vie

Lorsque le souscripteur est domicilié fiscalement hors de France et que l’assureur est établi en France, les produits d’un rachat partiel ou total supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire, retenu par l’assureur et libératoire de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas (DGFiP, rachats des non-résidents).

Le taux dépend de la date de versement des primes. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le BOFiP retient 12,8 % quelle que soit la durée du contrat. Pour un contrat d’au moins huit ans, le souscripteur peut obtenir par réclamation que tout ou partie des produits soit imposé à 7,5 % : la part concernée dépend d’un seuil de 150 000 € de primes versées et non encore remboursées, apprécié sur l’ensemble de ses contrats auprès d’assureurs établis en France (BOFiP, assurance-vie des non-résidents). Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, le taux est de 7,5 %, car les contrats concernés ont tous plus de huit ans (DGFiP, assurance-vie et PEA).

La page de la DGFiP consacrée aux rachats des non-résidents mentionne seulement 12,8 % avant huit ans et 7,5 % au-delà : avant tout rachat, demandez à votre assureur, qui opère le prélèvement, quel taux il appliquera.

Le taux est porté à 75 % pour une personne domiciliée ou établie dans un État ou territoire non coopératif (DGFiP, rachats des non-résidents). La DGFiP précise aussi qu’une convention fiscale peut réduire le prélèvement : faites examiner par un conseiller fiscal l’effet de la convention France–île Maurice sur votre contrat.

Le PEA

Le transfert du domicile fiscal hors de France n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf s’il s’effectue vers un État ou territoire non coopératif. Les autres règles du plan continuent de s’appliquer : un retrait partiel après cinq ans ne le clôture pas, un retrait avant cinq ans le clôture, hors exceptions prévues (BOFiP, PEA et départ).

Pour un titulaire non résident, le gain net réalisé lors d’un retrait ou de la clôture, même avant cinq ans, est hors du champ de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en France. Les dividendes perçus dans le plan ne supportent pas de retenue à la source en France, sauf ceux de sociétés françaises non cotées. Si vous redevenez résident de France, les règles habituelles s’appliquent de nouveau à la clôture. Demandez à votre banque si de nouveaux versements restent possibles (BOFiP, PEA des non-résidents).

Les livrets et le PEL

Le Livret A peut être détenu sans condition d’âge, de nationalité ni de résidence fiscale en France (Service-public.fr, Livret A). Le LEP exige au contraire un domicile fiscal en France pour l’ouvrir et le détenir ; la banque doit le clôturer lorsque cette condition n’est plus remplie (Service-public.fr, LEP).

Pour un LDDS déjà ouvert, la DGFiP indique qu’il ne peut plus être détenu après le transfert du domicile fiscal hors de France, alors qu’une réponse ministérielle de 2016 estime que ce transfert n’entraîne pas sa clôture, sauf vers un État ou territoire non coopératif : demandez à votre banque de vous confirmer par écrit si elle le maintient (Réponse ministérielle n° 53958).

Le PEL peut être ouvert sans condition de résidence ni de nationalité (Service-public.fr, PEL). Pour un plan ouvert avant le départ, faites confirmer par votre banque les conditions de conservation.

Les intérêts des comptes courants et des livrets versés à un non-résident ne supportent pas de prélèvements sociaux. Ils ne subissent pas non plus de retenue en France, sauf s’ils sont payés dans un État ou territoire non coopératif (DGFiP, revenus de capitaux mobiliers ; CGI, article 125 A).

Les titres et l’Exit Tax

Si vous détenez des titres ou des participations, vérifiez avant le départ si l’Exit Tax vous concerne. Pour les plus-values latentes, elle peut s’appliquer si vous avez été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années précédant le départ et si les titres détenus, directement ou indirectement, par votre foyer fiscal valent plus de 800 000 € au total ou représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Elle vise ces plus-values même en l’absence de vente. Les plus-values en report d’imposition et les compléments de prix à recevoir obéissent à d’autres conditions, détaillées dans notre guide sur la résidence fiscale. La déclaration n° 2074-ETD est déposée l’année suivant le départ avec la déclaration de revenus. Pour un départ vers l’île Maurice, le sursis de paiement est automatique ; des déclarations de suivi sont ensuite à déposer, chaque année ou seulement lors de certains événements, selon la nature des plus-values (DGFiP, Exit Tax ; DGFiP, notice 2074-ETD).

Ces règles concernent un départ de France. Pour des comptes en Suisse, en Belgique ou dans un autre pays, vérifiez séparément les règles locales et les conditions de votre établissement.

Que demande une banque mauricienne pour ouvrir un compte ?

Les banques mauriciennes appliquent les lignes directrices de la Bank of Mauritius sur la lutte contre le blanchiment. Pour un particulier, elles recueillent et vérifient le nom complet, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que l’adresse permanente actuelle (Bank of Mauritius, lignes directrices).

Les pièces généralement demandées sont les suivantes :

• Identité : un document officiel original avec une photographie récente, soit une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire en cours de validité.
• Adresse : un justificatif de moins de trois mois, par exemple une facture d’eau ou d’électricité, un relevé bancaire ou de carte de crédit, ou une lettre de référence bancaire.
• Profil : profession, employeur le cas échéant, revenus, utilisation prévue du compte (montants, nombre, nature et fréquence des opérations) et produits demandés.
• Origine des fonds : selon le risque, la banque peut demander l’origine du patrimoine, la provenance et la destination des fonds, avec justificatifs.

Si vous déposez la demande depuis l’étranger, les lignes directrices prévoient une copie de votre pièce d’identité certifiée conforme par un avocat, un expert-comptable ou un autre professionnel accepté par la banque, ainsi qu’une facture ou un relevé bancaire à votre adresse, en original ou en copie certifiée. Si vous ouvrez le compte en personne sans être résident de l’île Maurice, les lignes directrices prévoient aussi une vérification de votre identité et de votre adresse auprès d’une banque de votre pays d’origine ou de résidence.

À l’ouverture du compte, la banque doit obtenir et valider une auto-certification de résidence fiscale au titre de la norme commune de déclaration (CRS). Sans elle, le compte ne peut être ni ouvert ni activé (MRA, auto-certification CRS).

Ces lignes directrices fixent un minimum : chaque banque peut, selon son appréciation du risque, demander d’autres pièces. Pour le dépôt initial, les délais, les devises proposées et les frais, y compris ceux des virements internationaux, demandez les conditions écrites de la banque choisie.

Conservez les relevés et les justificatifs de cession et de revenus qui montrent l’origine et la nature des sommes transférées. Ils permettent de répondre aux questions de la banque et d’analyser le traitement fiscal des fonds.

Que faut-il prévoir pour les dépenses sur place ?

Prévoyez un budget pour vos dépenses à l’île Maurice, séparé de vos placements à long terme : logement, dépenses courantes, santé et engagements réguliers. Comparez les devises de vos revenus à celles de vos dépenses. Le montant à garder disponible dépend de ces besoins, pas d’un pourcentage type de votre patrimoine.

Certains permis exigent des transferts ou des investissements précis, à traiter à part du portefeuille. Vérifiez les conditions du permis choisi dans les lignes directrices de l’Economic Development Board : elles n’obligent pas à déplacer l’ensemble de vos placements.

Un compte à l’étranger change-t-il l’imposition ?

L’imposition dépend de votre résidence fiscale, de la nature et de la source du revenu, ainsi que de sa réception à l’île Maurice ou de son utilisation sur place dans votre intérêt ou pour votre compte. Le pays d’où vient le revenu peut aussi garder un droit d’imposer (MRA, revenus étrangers).

Des obligations déclaratives peuvent s’appliquer même lorsque vos comptes restent en Europe. Les établissements recueillent aussi des informations sur la résidence fiscale dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (MRA, CRS).

Notre guide sur les revenus étrangers à l’île Maurice détaille ces règles ; établissez d’abord votre résidence fiscale.

Où intervient Necker Finance ?

L’organisation bancaire et la gestion du portefeuille sont liées, mais distinctes. Les comptes restent ouverts à votre nom auprès des banques dépositaires. Le mandat précise le rôle confié à Necker Finance : gérer le portefeuille ou vous conseiller dans vos décisions d’investissement.

Nous examinons avec vous vos comptes, vos placements et vos besoins de liquidité, et vérifions notamment si nous pouvons travailler avec votre banque actuelle. Un transfert de portefeuille n’est pas systématiquement nécessaire.

Découvrez nos mandats ou échangez avec un conseiller sur l’organisation de vos placements à l’île Maurice.